J.O. 228 du 2 octobre 2007
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0762165A
Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole mis en conformité avec la notice technique « viande de porc vendue à l'état frais ou surgelé et préparations dérivées » pour le produit suivant :
- LA no 09-89 « Porc fermier élevée en plein air », au nom du groupement « Association de promotion des viandes du Centre », 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 27, rue Georges-Besse, 63100 Clermont-Ferrand.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.